TVA et billetterie en Suisse : ce que l'organisateur doit savoir

La LTVA exclut du champ de l'impôt les prestations culturelles fournies directement au public, y compris les droits d'entrée : théâtre, musique, danse, cinéma, expositions et manifestations similaires (art. 21 al. 2 ch. 14 LTVA). Cette exclusion ne dépend pas du statut de l'organisateur : une association comme une société commerciale vend ses billets de concert sans TVA.

« Exclu » n'est pas « exonéré » : l'organisateur ne facture pas de TVA sur le billet, mais il ne peut pas récupérer la TVA payée sur les dépenses liées à ces entrées (location de matériel, technique, communication).

Les événements sportifs suivent une logique proche : les droits d'entrée aux manifestations sportives sont eux aussi exclus (art. 21 al. 2 ch. 15 LTVA). Une soirée d'entreprise, une conférence ou un salon ne sont en revanche pas des prestations culturelles au sens de la loi : leurs billets sont en principe taxés au taux normal si l'organisateur est assujetti.

Le chiffre d'affaires pris en compte est celui des prestations imposables. Les billets culturels exclus (voir plus haut) n'entrent pas dans ce calcul ; la buvette, le merchandising et le sponsoring, oui. Un petit festival associatif peut donc vendre beaucoup de billets sans jamais devoir s'inscrire.

Sur un festival, les tables et bancs mis à disposition suffisent en général à faire basculer la nourriture au taux de restauration de 8.1 %. Tenez une comptabilité séparée par taux dès le premier franc : c'est le point le plus contrôlé par l'Administration fédérale des contributions (AFC).

Un « pass VIP avec repas et boissons » mélange une entrée (exclue) et de la restauration (8.1 %). Le prix doit en principe être ventilé selon la valeur de chaque élément. La LTVA prévoit une simplification pour les combinaisons : si une prestation représente au moins 70 % du prix total, l'ensemble peut suivre son traitement (art. 19 al. 2 LTVA).

• Fixez à l'avance la part « entrée » et la part « restauration » de chaque forfait, sur une base défendable (prix de vente séparés, coûts réels).
• Gardez cette ventilation par écrit : elle vous sera demandée en cas de contrôle.
• Faites valider la méthode par votre fiduciaire avant l'ouverture des ventes, pas après.

Les subventions publiques (commune, canton, Loterie Romande) et les dons sans contrepartie ne sont pas des contre-prestations : ils ne sont pas soumis à la TVA (art. 18 al. 2 LTVA). En contrepartie, un organisateur assujetti doit réduire proportionnellement sa déduction de l'impôt préalable (art. 33 LTVA).

Le sponsoring est différent : dès que le partenaire obtient une visibilité (logo, annonce, stand), c'est une prestation publicitaire imposable au taux normal. Une simple mention de remerciement, sans mise en valeur publicitaire, est traitée comme un don.

La commission d'une billetterie est une prestation de service facturée à l'organisateur ; elle ne change pas le traitement du billet vendu au public. Avec NestEvent, l'acheteur paie le prix affiché et les frais (0.89 CHF + 2.9 % par billet payant) sont prélevés sur le versement de l'organisateur : le montant qui figure sur le billet est donc bien le prix encaissé, à déclarer tel quel.

Pour votre fiduciaire, exportez les ventes (commande par commande, avec tarifs et réductions) et le bilan de l'événement depuis le tableau de bord : les ventes de billets sont séparées des autres recettes, ce qui simplifie la ventilation par taux.